Facebook pourrait être condamné à une nouvelle amende de plusieurs milliards de dollars après avoir perdu ce jeudi une décision de la Cour d’appel concernant l’utilisation par la société de données de reconnaissance faciale.
La décision 3-0 contre le géant des réseaux sociaux devant la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit faisait suite à un recours collectif de 2015 selon lequel la société avait violé la loi sur la confidentialité des informations biométriques de l’Illinois, selon des documents judiciaires.
La loi de l’Illinois exige la divulgation par une entreprise lorsqu’elle utilise des données biométriques, ce qui inclut la reconnaissance du visage. Facebook a utilisé la technologie de reconnaissance faciale dans sa fonctionnalité de suggestions d’identification, qui reconnaissait les visages des personnes sur les photos et vous suggérait d’identifier leurs profils sans le consentement de l’utilisateur.
« Nous concluons que le développement d’un modèle de visage utilisant une technologie de reconnaissance faciale sans consentement (comme allégué ici) empiète sur les affaires privées et les intérêts concrets d’un individu », a déclaré le tribunal dans la décision de jeudi.
Selon l’agence Reuters, Facebook pourrait se voir imposer une amende supplémentaire — potentiellement des milliards de dollars — si la décision est maintenue, car la violation de la reconnaissance faciale aurait pu toucher des millions d’utilisateurs. Cependant, Facebook n’abandonne pas si facilement, et prévoit de demander un nouvel examen de la décision. Un porte-parole de Facebook a déclaré à The Verge qu’ils demanderaient un nouvel examen et pourraient même porter l’affaire devant la Cour suprême.
Des millions à régler
C’est la deuxième fois que Facebook est critiqué pour son utilisation des technologies de reconnaissance faciale sans que ses utilisateurs le sachent. Le mois dernier, un règlement de 5 milliards de dollars entre Facebook et la Federal Trade Commission (FTC) était partiellement axé sur la même technologie. Selon la FTC, Facebook « trompe des dizaines de millions d’utilisateurs disposant du paramètre de reconnaissance faciale de Facebook appelé “Suggestions d’identification”, car ce paramètre est activé par défaut, et la politique de mise à jour des données suggère que les utilisateurs doivent s’inscrire pour avoir la reconnaissance faciale activée pour leurs comptes ».
Le règlement de 5 milliards de dollars était la plus importante amende de l’histoire de la FTC. Le même jour du règlement de la FTC, Facebook a également été condamnée à une amende de 100 millions de dollars de la US Securities and Exchange Commission (SEC) pour utilisation abusive des informations des utilisateurs.
