Comme annoncé par le gouvernement en hier soir, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un outil permettant de générer une attestation de déplacement dérogatoire, de justificatif de déplacement professionnel et de justificatif de déplacement scolaire.
En effet, depuis 0h00, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Néanmoins, en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire, deux autres attestations permanentes sont désormais mises en place, qui seront délivrées par les entreprises et les établissements scolaires.
Ce n’est plus une surprise pour personne, depuis que la pandémie du COVID-19 (coronavirus) sévit en France, le gouvernement a instauré un confinement total de la population française. Mais pour ceux qui doivent se rendre à leur travail, emmener les enfants à l’école, ou dans le cadre d’un déplacement pour effectuer des achats de première nécessité, de consultations et soins, le ministère de l’Intérieur a publié une attestation de déplacement.
Ainsi, vous pouvez utiliser cette attestation de déplacement sur votre smartphone ou votre tablette pendant votre sortie. Pour générer une attestation de déplacement dérogatoire et de justificatif de déplacement professionnel au format numérique, il suffit de vous rendre sur le site du ministère de l’Intérieur.
Attention, les dérogations sont toujours les mêmes
Bien évidemment, même si l’attestation est disponible en version numérique, les dérogations sur l’attestation sont, pour bon nombre d’entre elles, analogues à celles imposées lors du confinement au printemps :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
- Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
- Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Attestation de déplacement dérogatoire : comment ça marche ?
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré sur lequel on retrouve un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Et, c’est ce fichier qui doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette — le QR Code est un format standard, et vous pouvez le scanner vous-même avec la caméra d’un smartphone pour voir les informations qui transitent.
Le ministère affirme que le service est « accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur ». Une fois que vous avez généré l’attestation, vous avec deux options. Si vous avez rempli et généré l’attestation depuis votre ordinateur, il faudra obligatoirement vous envoyer le fichier PDF généré par mail, ou le téléverser sur un service de cloud (comme iCloud, Dropbox, Google Drive, etc.). En revanche, si vous avez généré l’attestation depuis votre smartphone, il suffira de vous rendre dans le dossier de téléchargement et de présenter l’attestation lors d’un contrôle.
Bien évidemment, et comme c’était le cas avec la version précédente, il faudra en régénérer une à chaque sortie étant donné que l’horodatage est rempli automatiquement lors de la génération d’une attestation de déplacement.
Version papier, donnée personnelle
Par ailleurs, le site du ministère affirme qu’aucune donnée personnelle n’est collectée durant la génération d’une attestation numérique. En effet, il suffit de saisir les informations sur un formulaire et le document est généré localement. Aucune information n’est transmise aux serveurs du ministère de l’Intérieur.
Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire
Enfin, et malgré la mise à disposition de la version numérique, la version manuscrite est toujours disponible, et elle est également téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible en format .txt,. docx et en langue anglaise.
Application TousAntiCovid
De plus, contrairement au dernier confinement, l’application TousAntiCovid, disponible sur Android et iOS, permet de générer votre attestation de déplacement. Pour ce faire, après avoir téléchargé l’application, rendez-vous tout en bas et cliquez sur « Attestation de déplacement ». Dès lors, vous serez redirigé vers le formulaire numérique pour générer votre attestation ;
Justificatif de déplacement professionnel et scolaire
Comme susmentionné, en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire, deux autres justificatifs permanents sont désormais mises en place, celles-ci devront être délivrées par les entreprises et les établissements scolaires.
Le justificatif de déplacement professionnel devra être établi par votre employeur afin de justifier votre déplacement professionnel, qu’il s’agit de votre trajet quotidien pour vous rendre sur votre lieu de travail, ou les déplacements professionnels que vous devez effectuer dans le cadre de vos missions. La bonne nouvelle est que cette attestation est permanente, elle n’a pas à être renouvelée pour être valable.
De même, et contrairement au confinement au printemps où les écoles étaient fermées, vous aurez besoin d’un justificatif de déplacement scolaire pour emmener vos enfants à l’école. Ce dernier devra être rempli par l’établissement scolaire. Comme le justificatif de déplacement professionnel, le justificatif scolaire sera permanent, et ne devra donc pas être renouvelé chaque jour pour être valide.
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel
Télécharger le justificatif de déplacement scolaire
Attention au non-respect
Comme lors du premier confinement, le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
