Les sites d’information français ont gagné dans les négociations avec Google sur les « droits voisins », un nouveau droit légal accordé par la directive européenne sur le droit d’auteur de 2019.
Selon Google, un accord entre Google et l’Alliance de la Presse d’Information Générale « fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence » avec les différents organismes de presse. En vertu de ces accords, les articles d’actualité français seront présentés dans un nouveau programme Google appelé News Showcase.
Ce n’est pas le résultat souhaité par Google. Pendant des années, les organismes de presse européens ont essayé de forcer Google à les payer pour le privilège d’indexer leurs articles, et pendant des années, Google a catégoriquement refusé de le faire. Lorsque l’Espagne a adopté une loi pour obliger Google à payer pour se relier aux organismes d’information espagnols en 2014, Google a réagi en fermant Google News en Espagne.
Google a essayé d’utiliser cette méthode en France après l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur. La France a été le premier pays à transposer la directive européenne dans sa propre législation. En 2019, Google a annoncé qu’il allait cesser d’afficher des « extraits » d’articles d’actualité français dans les résultats de recherche. Google pensait que le fait de ne montrer que les titres des articles, et non de brefs extraits d’articles, lui permettrait de se conformer à la nouvelle loi.
Mais cette décision a valu à Google un blâme de la part de l’autorité française de la concurrence, qui a estimé qu’il s’agissait probablement d’un abus du pouvoir monopolistique de Google. Google détient environ 90 % du marché français de la recherche. L’Autorité française de la concurrence a estimé que l’accord proposé par Google aux sites d’information — laissez-nous indexer votre site gratuitement ou nous ne l’indexerons pas du tout — constituait un abus de ce pouvoir de marché et était contraire à l’esprit de la nouvelle loi française.
La France comme exemple
Les autorités françaises ont ordonné à Google de mener des « négociations de bonne foi » avec l’industrie de l’information pour décider du montant que Google paierait aux sites d’information pour leur contenu. Et elles ont clairement indiqué que ce montant ne devait pas être nul.
Ces négociations ont apparemment abouti, bien que l’annonce de Google n’offre que peu de détails sur le nouveau cadre. « La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle », selon l’annonce.
L’accord est particulièrement important, car il offre un modèle aux autres pays européens qui veulent forcer Google à verser de l’argent à leurs propres sites d’information.
