L’Autorité de la concurrence a infligé à Google une amende record de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse.
Depuis longtemps, Google ne paie pas les éditeurs de presse pour le contenu qu’il utilise. L’entreprise soutient que les éditeurs tirent bien plus de bénéfices de cet accord qu’elle ne le fait elle-même, ce que de nombreux éditeurs de presse et régulateurs contestent de plus en plus. Google a modifié sa position, mais cela n’a pas suffi à mettre un terme à l’examen réglementaire.
En effet, l’Autorité de la concurrence française a infligé à Google une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir respecté une décision d’avril 2020 ordonnant à la société de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs de presse. L’Autorité a reproché à Google de ne pas avoir discuté de la rémunération des contenus couverts par des « droits voisins », et de ne pas avoir inclus l’utilisation des images de presse.
Les éditeurs de presse ont obtenu la possibilité de demander un paiement pour l’utilisation de leur contenu sur des plateformes tierces avec l’adoption de la directive controversée de l’Union européenne sur le droit d’auteur, qui a été adoptée par la France en 2019 et qui tente généralement de déplacer le pouvoir vers les producteurs de contenu plutôt que vers les plateformes qui partagent leur travail. L’article 11 de la directive, familièrement appelé « Link Tax », donne aux éditeurs le droit de demander un paiement pour les bribes d’articles et autres contenus liés dans des endroits comme Google Actualités.
Avant l’adoption de la directive, Google a testé des aperçus de contenu vierges et l’absence de descriptions de recherche, comme une sorte de vague menace de ce qu’il pourrait être contraint de faire dans un monde post-article 11. L’Autorité de la concurrence a considéré qu’il s’agissait d’un abus du monopole de Google sur la recherche et a ordonné à la société de se conformer aux règles et de négocier réellement le droit d’afficher des articles. Apparemment, ces négociations ne se sont pas bien passées.
Google encore dans l’oeil du cyclone
Pour aggraver la situation du géant de la recherche, l’Autorité a ordonné à Google de présenter une offre de rémunération pour le contenu protégé des éditeurs dans un délai de deux mois. Si la société ne le fait pas, elle sera condamnée à une amende pouvant atteindre 900 000 euros par jour.
Google a deux mois pour répondre aux questions soulevées par l’Autorité de la concurrence en proposant aux éditeurs des paiements pour l’utilisation de « contenu protégé ».
