Google et Meta, anciennement connu sous le nom de Facebook, doivent désormais payer une amende combinée de 238 millions de dollars à la France. La CNIL, l’autorité française de régulation des données, a infligé une amende aux deux entreprises parce qu’elles ont enfreint les règles de l’UE en matière de protection de la vie privée. Les deux géants de la technologie ont facilité l’acceptation des cookies sur leurs sites Web, mais ils n’ont pas facilité le rejet des cookies de suivi par les utilisateurs.
La CNIL a déclaré que les sites facebook.com, google.fr et youtube.com proposent une acceptation immédiate des cookies de suivi en appuyant sur un bouton. Cependant, ces sites ne proposent pas de bouton analogue pour rejeter les cookies. Au lieu de cela, ils ont fait en sorte qu’il soit plus difficile pour les utilisateurs de refuser d’être suivis par les sites Web.
Le fait de rendre plus facile l’acceptation des cookies que leur refus, selon la commission restreinte de la CNIL, porte atteinte à la liberté de consentement de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Web, il veut trouver ce qu’il cherche le plus rapidement possible. En rendant l’acceptation des cookies plus facile que le refus, Google et Meta influencent le choix de l’utilisateur en faveur du consentement.
La CNIL a condamné Google à une amende de 150 millions d’euros et Meta à une amende de 60 millions d’euros. En plus des amendes, la CNIL a exigé que Google et Meta fournissent un moyen pour les utilisateurs français de refuser les cookies de suivi aussi facilement qu’ils les accepteraient. Les deux sociétés disposent de trois mois pour se conformer à ce mandat. Si elles ne se conforment pas à l’ordonnance, les deux sociétés devront payer 100 000 euros par jour à titre d’amende.
Dans un communiqué, Google a déclaré à Politico : « Les gens nous font confiance pour respecter leur droit à la vie privée et assurer leur sécurité. Nous comprenons notre responsabilité de protéger cette confiance et nous nous engageons à apporter de nouveaux changements et à travailler activement avec la CNIL à la lumière de cette décision dans le cadre de la directive ePrivacy ».
Google et Meta conscients
Meta a également fait une déclaration selon la décision de la CNIL, en disant : « Nous examinons la décision de l’autorité et restons engagés à travailler avec les autorités compétentes. Nos contrôles de consentement aux cookies offrent aux gens un plus grand contrôle sur leurs données, y compris un nouveau menu de paramètres sur Facebook et Instagram où les gens peuvent revoir et gérer leurs décisions à tout moment, et nous continuons à développer et à améliorer ces contrôles ».
La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, est chargée de veiller au respect de la loi sur la confidentialité des données dans l’utilisation des données personnelles en France.
