La France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d’une ambiguïté concernant la manière dont les cookies sont traités par son moteur de recherche Bing.
Bing est le deuxième plus grand moteur de recherche derrière Google, un moteur que beaucoup utilisent spécifiquement pour éviter de donner à Google une partie de leurs données. Malgré cela, Bing a enfreint la législation européenne sur la confidentialité des données en déposant des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs sans leur consentement.
En effet, le régulateur français qui a infligé la sanction à Microsoft a fait valoir que les enquêtes ont permis d’apporter la preuve que « lors de la visite de ce site par les utilisateurs, des cookies ont été déposés sur leur terminal sans leur consentement, alors que ces cookies ont été utilisés, entre autres, à des fins publicitaires ». Les cookies sont installés sur les ordinateurs lorsque les utilisateurs visitent les sites Web. Ils permettent aux navigateurs Web d’enregistrer des informations sur leur session et peuvent également être supprimés ultérieurement. C’est une source principale de revenus pour de nombreuses sociétés, dont Google, et Facebook.
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a exposé la nature des allégations :
Lorsqu’un utilisateur se rendait sur le moteur de recherche « bing.com », un cookie poursuivant plusieurs finalités, dont des finalités de lutte contre la fraude publicitaire, était automatiquement déposé sur son terminal sans action de sa part.
Par ailleurs, lorsqu’il poursuivait la navigation sur le moteur de recherche, un cookie poursuivant une finalité publicitaire était déposé sur son terminal, toujours sans que son consentement n’ait été recueilli.
Or, la loi impose que ce type de cookies ne soit déposé qu’après consentement de l’utilisateur.
La CNIL indique également que Bing n’a pas facilité le rejet des cookies :
Si le moteur de recherche proposait un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, il ne proposait pas de solution équivalente (bouton de refus ou autre) pour permettre à l’internaute de les refuser aussi facilement. Deux clics étaient nécessaires pour refuser tous les cookies, un seul pour les accepter.
Si Microsoft ne se conforme pas à la décision de la CNIL dans le délai imparti, la société sera condamnée à une amende de « 60 000 euros par jour de retard ».
Google et Facebook également condamnés
En début d’année, les autorités françaises ont également condamné Google et Facebook à une amende de 200 millions d’euros pour ne pas avoir donné aux utilisateurs la possibilité de refuser le suivi en ligne. La CNIL a déclaré que les géants américains de la communication en ligne ont donné aux utilisateurs français un seul bouton pour accepter immédiatement les cookies, il n’y avait pas de moyen aussi simple pour eux de refuser, un problème analogue maintenant remis en question pour Microsoft.
« Nous continuons à être respectueusement préoccupés par la position de la CNIL sur la fraude publicitaire », a noté Microsoft. La position de l’organisme de surveillance français « portera préjudice aux particuliers et aux entreprises françaises ».
