La société d’Elon Musk, anciennement connue sous le nom de Twitter, X, fait l’objet d’une action en justice en France pour violation présumée des droits d’auteur. L’Agence France-Presse (AFP) a fait savoir qu’elle avait intenté une action en justice contre la plateforme. L’AFP affirme que X a refusé catégoriquement de discuter d’une compensation pour l’utilisation du contenu de l’AFP sur sa plateforme.
L’AFP a demandé une ordonnance de référé à Paris pour obliger X à fournir les informations nécessaires sur la manière dont il utilise les contenus de l’AFP. Ces informations sont nécessaires pour calculer le montant dû à l’AFP en vertu de la législation française sur les droits voisins.
En 2019, l’Union européenne a décidé d’étendre le droit d’auteur aux extraits de contenus d’information partagés sur les plateformes numériques. Cela signifie que l’utilisation de parties d’articles ou de contenus d’actualité lors de leur partage en ligne relève désormais de la protection du droit d’auteur dans l’UE.
Après l’annonce du procès, Musk a réagi à sa manière habituelle en répondant au tweet. Il semble qu’il ne soit pas d’accord avec la position de l’AFP.
This is bizarre. They want us to pay *them* for traffic to their site where they make advertising revenue and we don’t!?
— Elon Musk (@elonmusk) August 3, 2023
Dans l’Union européenne, mais aussi dans d’autres régions, les plateformes numériques sont tenues par la loi de négocier avec les éditeurs pour rémunérer la réutilisation des informations. Le Canada a récemment adopté la loi sur l’information en ligne, qui oblige également les plateformes technologiques à négocier avec les éditeurs un partage équitable des revenus tirés de leur contenu.
En réponse à la loi canadienne, les géants de la technologie Meta et Google se sont fermement opposés à la mesure et ont laissé entendre qu’ils pourraient supprimer la disponibilité des informations au Canada au lieu de se conformer à la loi. Ils ont déjà utilisé des tactiques agressives analogues en Australie, où ils ont fait pression contre le code de négociation des informations et ont demandé des amendements avant qu’il ne soit finalement confirmé par les législateurs.
