Au début du mois, nous avons entendu des informations sur la reconnaissance par Apple du caractère inévitable des boutiques d’applications tierces en Europe, suite à l’adoption de la loi sur les marchés numériques (DMA) dans tous les pays de l’UE en mai. Cependant, les développements suivants ont suggéré qu’Apple prenait des mesures pour faire appel à l’UE concernant l’inclusion de l’App Store et d’iMessage dans le DMA, et les rumeurs se sont avérées exactes.
Selon Reuters, Apple a officiellement déposé un recours en justice pour contester les décisions prises par la Commission européenne dans le cadre de la DMA récemment introduite. Cette information provient d’un message partagé par la Cour de justice de l’Union européenne sur X.
@Apple (Cases T-1079/23 & T-1080/23), #Bytedance (#TikTok) (T-1077/23) and #Meta (T-1078/23) have filed cases contesting decisions taken by the @EU_Commission under the #DigitalMarketsAct #DMA #Competition.
—EU Court of Justice (@EUCourtPress) November 17, 2023
Bien que les détails spécifiques de la contestation juridique d’Apple ne soient pas divulgués, Bloomberg News a rapporté la semaine dernière que la société contesterait l’inclusion de son App Store dans la liste des « gardiens ». En d’autres termes, Apple fait appel de la décision qui l’oblige à autoriser des boutiques d’applications concurrentes sur son iPhone, son iPad et d’autres appareils.
Dans le même ordre d’idées, les géants de la technologie Meta et TikTok ont déjà déposé des recours pour contester la décision de la Commission d’inclure leurs services. L’appel de Meta exprime son désaccord avec la décision de la Commission de désigner ses services Messenger et Marketplace sous la DMA sans contester l’inclusion de Facebook, WhatsApp ou Instagram.
De son côté, TikTok affirme que sa désignation risque de renforcer le pouvoir des entreprises technologiques dominantes. La plateforme, qui opère en Europe depuis un peu plus de 5 ans, s’affirme comme « le challenger le plus capable face aux entreprises de plateforme les plus enracinées ».
L’UE cible 6 grandes entreprises technologiques
En vertu de la DMA, la Commission européenne a le pouvoir de désigner les plateformes numériques comme « gardiens » si elles jouent un rôle crucial en tant que passerelles entre les entreprises et les consommateurs concernant les services de base de la plateforme. La législation vise 22 services « gardiens » exploités par 6 grandes entreprises technologiques : Microsoft, Apple, Google (Alphabet), Amazon, Meta et TikTok (ByteDance).
L’objectif principal de la législation est de simplifier la circulation des utilisateurs entre des services concurrents. Cela implique d’obliger les plateformes à interopérer leurs applications de messagerie avec leurs rivales et de permettre aux utilisateurs de décider des applications à préinstaller sur leurs appareils.
