Un litige en cours sur les brevets empêchera Apple de vendre la Apple Watch Series 9 et la Apple Watch Ultra 2 après le 21 décembre. Il s’agit d’une mesure temporaire, limitée aux États-Unis.
L’Apple Watch Series 6 (et toutes les Apple Watch suivantes, à l’exception du modèle SE) utilise un capteur d’oxymétrie de pouls basé sur la lumière pour mesurer la saturation en oxygène du sang du porteur. La société Maismo, spécialisée dans la technologie médicale, affirme que ce capteur viole cinq de ses brevets. Maismo a assigné Apple en justice en 2020 et a déposé une plainte auprès de la Commission américaine du commerce international (USITC) un an plus tard.
Un juge a donné raison à Maismo au début de l’année. En octobre, l’USITC a soumis une ordonnance d’exclusion pour les dernières smartwatches d’Apple. Cette ordonnance empêche l’importation des appareils Apple Watch Series 9 et Watch Ultra 2 après le 25 décembre.
Pour se conformer à l’USITC, la boutique en ligne d’Apple interrompt préventivement les ventes de la Watch Series 9 et de la Watch Ultra 2 le 21 décembre. Les Apple Store prendront la même mesure le 24 décembre. Les revendeurs tels que Amazon peuvent continuer à vendre les montres, mais ils seront rapidement en rupture de stock.
Une période d’examen présidentiel est en cours concernant une ordonnance de la Commission américaine du commerce international (U.S. International Trade Commission) relative à un différend technique en matière de propriété intellectuelle concernant les appareils Apple Watch dotés de la fonction d’oxygène sanguin. Bien que la période d’examen ne prenne fin que le 25 décembre, Apple prend des mesures préventives pour se conformer à la décision si elle est maintenue.
L’ordonnance d’exclusion de l’USITC est soumise à une période d’examen présidentiel de 60 jours. Au cours de cette période (qui se termine le 25 décembre), le président Biden peut opposer son veto à l’ordre d’exclusion et autoriser la poursuite de l’importation des appareils Watch Series 9 et Watch Ultra 2. Un veto semble toutefois peu probable : l’Apple Watch n’est pas essentielle à l’économie américaine et l’action de l’USITC n’aura pas d’impact majeur sur les achats de Noël.
Un veto ?
En outre, ce type de veto est extrêmement rare. En 2013, l’administration Obama avait bloqué un ordre d’exclusion de l’iPhone par l’USITC, en citant « l’effet sur les consommateurs américains » et les principes de la concurrence loyale. En ce qui concerne les vetos présidentiels antérieurs de l’USITC, il faut remonter aux administrations Reagan et Carter, qui ont rejeté une poignée d’ordonnances d’exclusion relatives à la fabrication industrielle, aux piles alcalines bon marché et aux puces d’ordinateur.
Apple maintient qu’elle n’a pas violé les brevets de Maismo. Elle affirme que Maismo utilise le système juridique pour « ouvrir la voie » à sa propre smartwatch, qui est manifestement un concurrent de l’Apple Watch. En outre, Apple affirme que Maismo a enfreint la technologie de l’Apple Watch.
Si l’administration Biden n’oppose pas son veto à la décision de l’USITC, les importations américaines de l’Apple Watch Series 9 et de la Watch Ultra 2 cesseront le 25 décembre. On peut supposer qu’Apple réagira en déposant un recours auprès de la Cour fédérale. Techniquement parlant, Apple peut contourner l’ordonnance d’exclusion en désactivant le capteur d’oxygène sanguin de l’Apple Watch, mais cette action serait considérée comme un dernier recours.
