L’interdiction de vente imposée par la Commission du commerce international des États-Unis à l’encontre de deux des derniers modèles de smartwatches de la société a été temporairement suspendue par la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral, ce qui constitue un grand soulagement pour Apple.
Selon Reuters, la décision temporaire de la cour d’appel est intervenue après que l’entreprise d’électronique grand public a déposé une demande d’urgence visant à annuler l’interdiction de vente imminente qui l’aurait empêchée d’importer et de vendre l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 aux États-Unis.
La décision de la cour d’appel précise qu’elle suspend l’interdiction imposée par l’ITC pendant qu’elle examine la requête d’Apple en vue d’une pause à plus long terme. La société a également demandé à la commission du commerce de répondre à la requête d’Apple avant le 10 janvier, ce qui pourrait indiquer que l’interdiction de vente pourrait être reportée jusqu’au mois prochain.
Bien que temporaire, ce jugement permettrait techniquement à Apple de continuer à vendre ces modèles d’Apple Watch dans le pays, même si l’entreprise se prépare à une bataille juridique plus longue. Toutefois, on ne sait pas encore si Apple utilisera le jugement pour reprendre immédiatement la vente de l’Apple Watch sur tous les canaux.
Une vraie saga
En octobre 2023, la Commission du commerce international des États-Unis a jugé qu’Apple avait enfreint un brevet détenu par Masimo, une société spécialisée dans le développement et la fabrication d’appareils médicaux. Masimo alléguait que la technologie utilisée par les dernières smartwatches d’Apple pour détecter le niveau d’oxygène dans le sang utilisait sa technologie brevetée. Bien qu’Apple ait nié cette allégation, la Commission américaine du commerce international a estimé que la demande de Masimo était fondée et a interdit l’importation et la vente des derniers modèles de montres Apple : l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra.
L’interdiction de vente devant entrer en vigueur en décembre, Apple n’a eu d’autre choix que de retirer les deux modèles d’Apple Watch concernés de tous ses canaux de vente officiels, y compris des points de vente physiques. Apple a donc commencé par retirer ces deux montres de ses boutiques en ligne le 21 décembre, puis a retiré ces modèles des Apple Stores le 24 décembre. Une autre tentative de dernière chance pour mettre fin à l’interdiction de vente a échoué lorsque le président Joe Biden a refusé d’opposer son veto à l’interdiction en début de semaine.
Il est indéniable que ce nouveau développement permettant à Apple de reprendre les ventes des modèles d’Apple Watch concernés offrira à l’entreprise un sursis crucial et lui donnera une marge de manœuvre pour naviguer dans les procédures judiciaires et potentiellement rechercher une solution permanente.
Alors qu’Apple ne pouvait plus vendre les modèles Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 aux États-Unis, les produits sont toujours disponibles en France.
