Suite à son arrestation, Pavel Durov, le PDG de Telegram, a été inculpé en France et contraint de verser une caution de 5 millions d’euros. Le milliardaire russe a également été interdit de quitter le pays et doit se présenter deux fois par semaine à la police pendant que l’affaire suit son cours.
Les accusations portées contre Pavel Durov ont été détaillées dans un communiqué de presse publié par la procureure de Paris, Laure Beccuau. Les chefs d’accusation incluent notamment la « complicité dans l’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée ». Ce chef d’accusation est passible d’une peine maximale de 10 ans de prison et d’une amende de 500 000 euros.
Telegram aurait refusé de coopérer avec les forces de l’ordre dans le cadre d’enquêtes criminelles, ce qui a conduit à une accusation de « Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi ». Selon Beccuau, ce manque de coopération concerne des affaires graves impliquant des crimes contre des mineurs, des trafics de drogue et des discours haineux en ligne. Cette situation aurait poussé les autorités françaises à examiner la responsabilité pénale des dirigeants de Telegram.
Pavel Durov fait également face à des accusations de complicité dans le trafic de drogue et la diffusion de pornographie infantile.
Infractions liées à la cryptologie de Telegram
Parmi les autres accusations, Pavel Durov est poursuivi pour avoir fourni des services de cryptologie sans avoir effectué les déclarations requises auprès des autorités françaises. En vertu de la législation française, les fournisseurs de services de cryptologie doivent déclarer leurs activités à l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Les autorités peuvent également demander des informations sur les caractéristiques techniques et le code source des outils de cryptologie déclarés.
Les chefs d’accusation spécifiques incluent : « Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme », « Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable » et « Importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable ».
Telegram, qui propose une combinaison de messagerie privée et de fonctionnalités de réseau social, permet d’activer le chiffrement de bout en bout pour les conversations individuelles, bien que cette fonctionnalité ne soit pas activée par défaut.
La réponse de Telegram et de la… Russie pour aider Pavel Durov
En réponse à l’arrestation de Pavel Durov, Telegram a déclaré dimanche qu’elle respecte les lois et les normes de l’industrie en matière de modération, qualifiant d’« absurde » l’idée qu’une plateforme ou son propriétaire puisse être tenu responsable des abus commis sur cette plateforme.
Deux groupes de personnes s’opposent sur ce fiasco. L’un affirme que Durov n’a aucune obligation de restreindre la liberté d’expression sur sa plateforme et qu’il s’agit d’un nouveau stratagème pour mettre en place une surveillance en ligne. L’autre affirme que Durov est dans l’erreur pour avoir volontairement permis à des communautés ignobles de se former sur Telegram. Cette affaire a acquis une telle popularité que même la Russie s’est engagée à aider Durov.
Mandat d’arrêt contre Nikolai Durov
Par ailleurs, les autorités françaises auraient également émis un mandat d’arrêt contre Nikolai Durov, le frère de Pavel et co-fondateur de Telegram. Les détails concernant les charges retenues contre lui n’ont pas encore été précisés.
Cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur la manière dont les entreprises de technologie, en particulier celles spécialisées dans la messagerie et la cryptographie, interagissent avec les autorités dans le cadre d’enquêtes criminelles.
Pavel Durov et sa plateforme sont connus pour être extrêmement discrets en matière de modération, et ne le font généralement que lorsqu’ils y sont contraints par des forces extérieures, telles que les autorités de régulation gouvernementales.
