La Commission européenne a lancé deux procédures de spécification afin de contraindre Apple à respecter ses obligations d’interopérabilité, telles que définies dans le Digital Markets Act (DMA). En clair, l’UE souhaite qu’Apple ouvre ses appareils pour une meilleure compatibilité avec les accessoires et autres plateformes.
Les appareils Apple, comme l’Apple Watch, sont des produits phares sur le marché et dépendent fortement de leur capacité à interagir avec les smartphones et les systèmes d’exploitation comme iOS. La première procédure lancée par la Commission se concentre sur la manière dont les différents appareils se connectent et communiquent entre eux. L’objectif est de garantir que des fonctionnalités telles que les notifications, l’appairage de nouveaux appareils et le maintien de la connexion fonctionnent de manière optimale entre les appareils Apple et ceux de fabricants tiers.
La seconde procédure concerne la manière dont Apple traite les demandes d’autres entreprises souhaitant rendre leurs produits compatibles avec les iPhone et les iPad. La Commission veut s’assurer que ce processus soit équitable et transparent, afin que tous les acteurs aient une voie claire pour développer des produits compatibles avec la technologie Apple.
Le DMA : un cadre réglementaire pour un marché numérique plus ouvert
L’App Store, iOS, le navigateur Web Safari et iPadOS ont tous été désignés comme des « services de plateforme de base », ce qui signifie que les appareils Apple sont soumis aux règles du DMA. La Commission a le pouvoir de préciser les mesures qu’un « contrôleur d’accès », comme Apple, doit mettre en œuvre pour garantir le respect des obligations du DMA.
Comme l’a déclaré l’UE dans un communiqué de presse : « La DMA vise à garantir des marchés numériques contestables et équitables. Elle réglemente les contrôleurs d’accès, qui sont de grandes plateformes numériques offrant une passerelle importante entre les utilisateurs professionnels et les consommateurs, et dont la position peut leur donner le pouvoir de créer un goulot d’étranglement dans l’économie numérique ».
Six mois pour se conformer, sous peine de sanctions
La Commission s’est donné 6 mois pour mener à bien ces procédures. Durant cette période, elle travaillera avec Apple pour expliquer les mesures à prendre pour se conformer aux règles. Tout au long du processus et après celui-ci, la Commission partagera ses conclusions avec le public et recueillera les commentaires des autres parties prenantes.
Apple pourrait être contraint d’ouvrir davantage de fonctionnalités de l’Apple Watch, comme la synchronisation avancée des notifications, à d’autres montres connectées tierces, entre autres changements.
Ces procédures lancées par la Commission européenne marquent un tournant dans la relation entre l’UE et Apple. Elles pourraient contraindre la marque à la pomme à ouvrir son écosystème, favorisant ainsi l’innovation et la concurrence sur le marché des appareils connectés. L’avenir nous dira si Apple saura s’adapter à ces nouvelles exigences et offrir une plus grande interopérabilité à ses utilisateurs.
