Apple pourrait devenir la première entreprise à se voir infliger une amende en vertu du Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne. En cause : les pratiques jugées anticoncurrentielles de l’App Store, qui restreindraient la concurrence. La sanction pourrait atteindre des milliards d’euros, marquant ainsi une avancée majeure dans la régulation des géants technologiques par l’UE.
Selon des informations relayées par Reuters, la Commission européenne prévoit d’imposer une amende à Apple pour violation des règles du DMA, avec une décision attendue dès ce mois-ci, bien que la date précise puisse varier. L’infraction visée concerne les pratiques dites de « non-détournement » ou anti-steering : ces règles interdisent aux développeurs d’applications de rediriger les utilisateurs vers des offres moins chères en dehors de l’App Store, ce que l’UE considère comme une entrave à la concurrence.
Le DMA autorise des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise, et pour Apple, cela représenterait un montant théorique pouvant atteindre jusqu’à 38 milliards de dollars (environ 35 milliards d’euros). En cas de récidive, la pénalité pourrait être doublée. Une amende de cette envergure constituerait une première dans le cadre du DMA, entré en vigueur pour réguler et limiter la domination des grands groupes technologiques sur le marché européen.
Apple et l’UE : des conflits récurrents
Cette potentielle sanction s’ajoute à d’autres litiges entre Apple et l’Union européenne. En mars, Apple avait été contraint de payer une amende de 1,84 milliard d’euros pour avoir, selon la Commission, désavantagé des services de streaming musical comme Spotify. De plus, en septembre, un long contentieux juridique s’est soldé par une décision obligeant Apple à verser 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande.
L’App Store est une pièce maîtresse du modèle économique d’Apple. En plus d’être une source de revenus substantielle, il renforce l’intégration de l’écosystème Apple. Cependant, les règles strictes imposées aux développeurs, comme la fameuse commission de 30 % pour les achats et abonnements intégrés (souvent surnommée « taxe Apple »), suscitent des critiques de longue date.
Avec la DMA, l’UE cherche à ouvrir le marché à une concurrence plus large. Apple devra permettre l’installation de boutiques d’applications alternatives sur ses appareils et offrir aux utilisateurs la liberté de choisir leurs applications par défaut (comme les navigateurs Web). Bien qu’Apple ait annoncé des ajustements pour se conformer aux nouvelles règles, la structure de base de son App Store reste inchangée.
Implications pour l’industrie technologique
Cette action de l’Union européenne pourrait bouleverser l’équilibre dans le secteur technologique. La DMA envoie un message fort : l’UE est résolue à contrer les pratiques monopolistiques des géants du numérique. Pour Apple, tout comme pour d’autres grands noms du secteur, comme Google ou Amazon, cette régulation européenne pourrait les obliger à revoir leurs pratiques pour éviter de nouvelles sanctions.
Les prochaines étapes seront déterminantes pour observer comment Apple, et potentiellement d’autres entreprises de la Tech, adapteront leurs stratégies de marché face à ces nouvelles régulations. Une telle décision pourrait non seulement contraindre Apple à repenser son App Store, mais aussi influencer d’autres régulateurs à travers le monde, marquant un tournant dans la gouvernance des marchés numériques.
