Bluesky dans le viseur de l’UE : Manquement aux obligations du DSA

La plateforme sociale qui connaît actuellement une forte croissance grâce à un exode massif d’utilisateurs quittant son rival X (anciennement Twitter), Bluesky, se retrouve en violation des règlements de l’Union européenne (UE). Ces règles imposent à toutes les plateformes en ligne de publier régulièrement le nombre d’utilisateurs par région.

Le Digital Services Act (DSA), en vigueur depuis février dernier, est un cadre de gouvernance en ligne conçu pour améliorer la transparence et lutter contre le contenu illicite ou toxique sur les plateformes numériques, réseaux sociaux, et places de marché. Si les plateformes désignées comme « très grandes plateformes en ligne » (VLOP) sont soumises aux obligations les plus strictes, certaines règles de transparence s’appliquent à toutes les plateformes de services en ligne, y compris celles de taille plus modeste.

L’article 24 du DSA exige que toutes les plateformes desservant le marché européen publient deux fois par an (en février et en août) le nombre d’utilisateurs dans la région, et que ces chiffres soient disponibles publiquement sur leur interface en ligne. Meta et X respectent déjà ces exigences, mais Bluesky semble être passée à côté de cette obligation, selon un rapport publié par le Financial Times.

Les risques de pénalités financières pour Bluesky

Bien que Bluesky ait récemment déclaré avoir dépassé les 20 millions d’utilisateurs à l’échelle mondiale, cette déclaration ne satisfait pas les exigences du DSA. Pour se conformer, la plateforme doit :

1. Déclarer spécifiquement le nombre d’utilisateurs actifs dans l’UE.
2. Publier ces informations sur son site Web selon le calendrier bisannuel imposé par l’UE.

Si Bluesky ne respecte pas ces règles, l’UE pourrait imposer des sanctions financières pouvant atteindre 1 % de son chiffre d’affaires annuel mondial pour manquement à ses obligations d’information.

Une enquête menée par la Commission européenne

Actuellement, avec ses 20 millions d’utilisateurs mondiaux, Bluesky reste largement en dessous du seuil de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels requis pour être classée comme VLOP. Cependant, les règles de transparence s’appliquent à toutes les plateformes, quelle que soit leur taille.

En réponse à ce manquement, la Commission européenne (EC) a sollicité les États membres de l’UE pour rechercher d’éventuelles implantations de Bluesky dans leurs territoires, comme des bureaux ou des contacts administratifs, afin de demander officiellement les informations nécessaires.

Dans un communiqué, Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a déclaré : « L’article 24 du Digital Services Act exige que toutes les plateformes en ligne dans l’UE, y compris Bluesky, déclarent leur nombre d’utilisateurs deux fois par an (en février et août) sur leur propre site web. Cela aide la Commission à surveiller l’évolution du marché et à désigner — ou dé-désigner — des plateformes comme VLOP si elles atteignent le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs dans l’UE ».

Bluesky en quête de conformité pour maintenir sa croissance

Bluesky devra rapidement rectifier le tir pour éviter de futures sanctions et continuer à prospérer sur le marché européen. Sa croissance fulgurante, bien qu’impressionnante, place la plateforme sous les projecteurs des régulateurs. Tandis qu’elle gagne en popularité, notamment suite au mécontentement des utilisateurs de X, l’entreprise devra naviguer avec soin dans les exigences croissantes imposées par le cadre réglementaire du DSA.

Cette situation met également en lumière l’importance pour les nouvelles plateformes de respecter les obligations légales dans les marchés clés, comme l’UE, où la transparence et la protection des utilisateurs restent des priorités.