Le président Donald Trump a signé un décret exécutif le 20 janvier 2025, accordant une extension de 75 jours à TikTok, suspendant ainsi temporairement l’application d’une loi américaine exigeant que ByteDance, société mère de TikTok, vende l’application à une entité américaine.
Cette décision offre au gouvernement américain plus de temps pour examiner et décider des mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations liées à la sécurité nationale associées à la propriété chinoise de TikTok.
Contexte de la loi sur TikTok
La loi, signée par l’ancien président Joe Biden en avril 2024, impose à ByteDance de céder une majorité de ses parts dans TikTok afin de permettre à l’application de continuer à fonctionner aux États-Unis.
Cette loi est entrée en vigueur le 19 janvier 2025, entraînant une interruption temporaire des services de TikTok aux États-Unis avant une restauration partielle le même jour.
Principales dispositions de la loi :
- Activités interdites : La loi intitulée Protecting Americans from Foreign Adversary-Controlled Applications Act (Pub. L. 118—50, div. H) interdit la distribution, la maintenance ou les mises à jour d’applications contrôlées par des « adversaires étrangers », incluant TikTok.
- Entités concernées : Ces restrictions s’appliquent à ByteDance Ltd. et à ses filiales exploitant des applications similaires.
Préoccupations de séurité nationale
La Maison-Blanche insiste sur la nécessité pour TikTok de rester disponible aux États-Unis, mais sous contrôle américain, afin d’atténuer les risques pour la sécurité nationale. Trump a souligné qu’une analyse approfondie des mesures de sécurité et de protection des données de TikTok sera essentielle avant toute décision finale.
Actions prises par le gouvernement américain
Le décret ordonne au procureur général de suspendre l’application de la loi pendant 75 jours. Pendant cette période, aucune sanction ne sera infligée pour non-conformité à la loi, notamment en ce qui concerne la distribution ou les mises à jour de TikTok.
Le procureur général est chargé de fournir des directives écrites pour rassurer les parties prenantes qu’aucune responsabilité ne découlera des actions prises pendant cette période de suspension.
Le décret précise que :
- Il n’affecte pas l’autorité des départements ou agences exécutifs.
- Il ne crée pas de droits exécutoires contre le gouvernement ou d’autres entités.
Réponse de la Chine à la proposition américaine
Suite à la proposition de Donald Trump d’attribuer une participation de 50 % des parts de TikTok aux États-Unis, le gouvernement chinois a rappelé que les acquisitions devaient être décidées indépendamment par les entreprises et respecter les lois des pays concernés.
Déclaration officielle : « La porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Mao Ning, a insisté sur le respect des lois chinoises dans ce type de transactions. Elle a également exhorté les États-Unis à offrir un environnement commercial juste, ouvert et non discriminatoire aux entreprises étrangères, y compris TikTok ».
Proposition de Trump sur la propriété de TikTok
Le président Trump a proposé la création d’une coentreprise dans laquelle les États-Unis détiendraient 50 % des parts de TikTok. Cette mesure vise à garantir que TikTok puisse continuer à fonctionner tout en répondant aux préoccupations de sécurité nationale. Toutefois, ByteDance a jusqu’ici résisté à toute cession de TikTok, et aucun acheteur potentiel n’a encore été identifié.
Trump a affirmé que TikTok ne pourrait pas opérer aux États-Unis sans l’approbation américaine et a déclaré que la plateforme pourrait valoir « des centaines de milliards de dollars, voire des milliers de milliards ».
Elon Musk : liberté d’expression et déséquilibre mondial
Le milliardaire Elon Musk s’est opposé à l’interdiction de TikTok, affirmant qu’elle pourrait porter atteinte à la liberté d’expression. Cependant, il a également souligné le déséquilibre existant dans le paysage technologique mondial, où TikTok opère librement aux États-Unis, tandis que X (anciennement Twitter) est interdit en Chine.
Mao Ning a déclaré que la Chine gère l’accès à Internet conformément à ses lois et règlements. Elle a ajouté que les entreprises étrangères sont les bienvenues en Chine à condition qu’elles respectent les lois locales.
L’extension de 75 jours accordée par Trump représente un sursis pour TikTok aux États-Unis, mais l’avenir de l’application reste incertain. Alors que la Chine défend les intérêts de ByteDance, les discussions sur la propriété et la sécurité nationale continuent de dominer le débat. Les semaines à venir seront cruciales pour déterminer si TikTok peut rester opérationnel aux États-Unis sous contrôle américain.
