Alors que les États-Unis et la Chine accélèrent leur développement en intelligence artificielle et en véhicules électriques, l’Union européenne, fidèle à sa réputation, concentre ses efforts sur la régulation des géants de la tech. Parmi les régulations majeures mises en place figure le Digital Markets Act (DMA), une loi visant à limiter les abus des grandes entreprises technologiques et à garantir une concurrence plus équitable.

En vigueur depuis près de deux ans, le DMA vise particulièrement les « gardiens », ces grandes plateformes qui contrôlent des écosystèmes numériques entiers. C’est dans ce cadre que la Commission européenne enquête depuis un an sur Apple, Google et Meta pour d’éventuelles violations de cette législation.

Selon Reuters, Apple et Meta sont sur le point d’être sanctionnés par l’UE, mais les amendes seraient bien plus faibles que le maximum prévu par la loi.

Apple et Meta, des amendes bien en dessous du plafond légal

Le DMA autorise des sanctions pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises contrevenantes. Pour Apple, dont les revenus en 2024 s’élèvent à 391 milliards de dollars, une amende maximale pourrait frôler les 40 milliards de dollars. Meta, avec 164 milliards de dollars de revenus, risquerait jusqu’à 16 milliards de dollars.

Cependant, les sources proches du dossier indiquent que les sanctions prévues seraient modestes en comparaison.

L’UE semble privilégier une approche visant avant tout à assurer la mise en conformité des entreprises, plutôt qu’à les pénaliser sévèrement dès le départ. Cette volonté d’éduquer plutôt que de punir s’explique notamment par le caractère récent du DMA, mais aussi par des considérations géopolitiques.

Une décision influencée par la pression des États-Unis ?

En février dernier, Teresa Ribera, commissaire européenne chargée de la concurrence, avait indiqué qu’une décision serait prise ce mois-ci concernant d’éventuelles sanctions. Toutefois, les tensions avec les États-Unis pourraient peser sur l’issue finale.

Le mois dernier, Donald Trump a menacé de représailles commerciales contre les pays qui imposeraient des sanctions aux entreprises américaines. La Commission européenne a rejeté l’idée que ses décisions visent spécifiquement les entreprises américaines, mais la prudence semble de mise.

Apple et Meta contestent la régulation européenne

Les deux entreprises ont récemment publié des rapports de conformité dans lesquels elles contestent les exigences européennes :

Meta affirme que malgré des efforts significatifs pour respecter le DMA, les régulateurs européens exigent des changements dépassant le cadre légal initial.
Apple, de son côté, estime que les nouvelles règles du DMA augmentent les risques de fraude, de malware et d’escroqueries, mettant en péril la sécurité des utilisateurs et des développeurs.

Si les amendes restent limitées, la guerre entre les géants de la tech et l’UE est loin d’être terminée. Apple et Meta ont les moyens financiers et juridiques de contester les décisions de Bruxelles. D’un autre côté, la Commission européenne pourrait, à l’avenir, durcir ses sanctions si ces entreprises ne se conforment pas pleinement aux exigences du DMA.

L’évolution de ce bras de fer réglementaire sera donc cruciale pour l’avenir du marché numérique en Europe et pourrait servir de modèle à d’autres régions du monde souhaitant limiter le pouvoir des grandes plateformes.