Apple fait à nouveau l’objet de sanctions en Europe. Cette fois-ci, c’est la France qui inflige une lourde amende de 150 millions d’euros à la firme de Cupertino, en raison de sa fonctionnalité App Tracking Transparency (ATT), jugée comme un abus de position dominante dans le secteur de la publicité mobile.
Lancée en 2021 avec iOS 14.5, App Tracking Transparency a été présentée par Apple comme une avancée majeure en matière de protection de la vie privée. Elle oblige toutes les applications tierces à demander l’autorisation explicite de l’utilisateur avant de pouvoir suivre ses données à des fins publicitaires. En pratique, cela se traduit par une double pop-up pour les apps tierces, tandis qu’Apple n’impose qu’un seul clic pour ses propres services.
Bien que la mesure ait été saluée par de nombreux défenseurs de la vie privée, elle a rapidement été critiquée par les développeurs, éditeurs d’applications et annonceurs, notamment les plus petits acteurs, qui n’ont pas accès à des bases de données propriétaires comme Apple ou Meta.
Selon l’Autorité de la concurrence française, cette politique rend l’utilisation des applications tierces inutilement complexe par rapport à celles d’Apple, et n’est ni nécessaire ni proportionnée à l’objectif de protection des données. Elle pénalise surtout les petits éditeurs, déjà en difficulté face aux géants du numérique.
Une première mondiale
C’est la première fois qu’un régulateur antitrust sanctionne Apple pour son système ATT. Cette décision fait suite à une enquête de près de 2 ans menée par les autorités françaises, déclenchée par des plaintes d’organisations du secteur de la publicité.
Dans un communiqué, Apple s’est dit déçu par la décision, tout en soulignant que l’Autorité n’exige aucune modification immédiate de la fonctionnalité. « L’App Tracking Transparency donne aux utilisateurs plus de contrôle sur leur vie privée grâce à une invite claire et facile à comprendre concernant le suivi. Cette interface est la même pour tous les développeurs, y compris Apple », a déclaré un porte-parole.
Apple : L’amende qui intervient dans un contexte tendu avec l’Europe
Ce jugement intervient alors qu’Apple est sous pression dans toute l’Union européenne. En mars dernier, la Commission européenne avait déjà infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à l’entreprise américaine pour pratiques anticoncurrentielles dans l’App Store.
Le président de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré, a défendu la neutralité de cette décision, soulignant que « le droit de la concurrence est appliqué de manière apolitique », en réponse aux critiques potentielles des États-Unis.
Apple devra également publier un résumé de la décision sur son site Web français pendant 7 jours, une mesure symbolique visant à assurer la transparence de l’affaire.
Et maintenant ?
Même si cette décision ne modifie pas directement le fonctionnement d’ATT, elle ouvre la voie à de futures contestations, d’autant que d’autres pays européens comme l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la Roumanie mènent également des enquêtes similaires.
En attendant, cette sanction française marque un tournant dans la régulation des plateformes dominantes, et pourrait forcer Apple à revoir son approche, surtout dans un marché européen de plus en plus sensible aux questions de concurrence et de confidentialité.
