La Commission européenne a franchi un cap décisif dans l’application du Digital Markets Act (DMA), en infligeant les premières sanctions financières à deux géants de la tech : Apple et Meta.
Les amendes s’élèvent respectivement à 500 millions d’euros pour Apple et 200 millions pour Meta, portant le total à 700 millions d’euros, un signal fort à l’égard des plateformes dominantes.
Apple : restrictions anticoncurrentielles sur l’App Store
Apple est accusée d’avoir restreint la liberté des développeurs d’informer les utilisateurs sur des moyens alternatifs d’achat en dehors de l’App Store, violant ainsi les règles d’anti-steering du DMA. La Commission européenne estime que ces limitations ont renforcé une dépendance excessive à l’App Store, tant pour les développeurs que pour les consommateurs.
Le régulateur exige désormais qu’Apple autorise l’installation d’applications via des sources tierces (sideloading) et qu’elle ouvre iOS à des boutiques d’applications concurrentes. En réponse, Apple s’est défendue en affirmant que Bruxelles lui demandait de « donner gratuitement ses technologies », tout en reconnaissant avoir facilité le changement de certaines applications par défaut (appels, claviers, gestionnaires de mots de passe, etc.).
Meta : consentement ou paiement, un modèle jugé illégal
Meta, de son côté, est sanctionnée pour son modèle publicitaire « Consent or Pay », lancé en novembre 2023. Ce système obligeait les utilisateurs européens de Facebook et Instagram à accepter l’exploitation de leurs données personnelles ou à souscrire à une version payante sans publicité.
La Commission estime que ce modèle ne respecte pas les règles du DMA sur le consentement éclairé et l’obligation de proposer un service alternatif moins intrusif mais équivalent. Meta accuse l’Europe de vouloir affaiblir les entreprises américaines prospères, qualifiant ces mesures de « tarif déguisé à plusieurs milliards d’euros ».
Apple et Meta ont 60 jours pour se conformer
Les deux entreprises disposent désormais de 60 jours pour se mettre en conformité, faute de quoi elles s’exposent à de nouvelles sanctions financières, voire des interdictions d’activités ciblées. La Commission européenne surveillera de près la mise en œuvre des correctifs.
Ces décisions ne sont pas sans conséquences diplomatiques. La Maison Blanche a réagi en qualifiant ces amendes de « forme d’extorsion économique » et le DMA de législation discriminatoire envers les entreprises américaines. Ce bras de fer réglementaire s’inscrit dans un contexte plus large de guerre commerciale transatlantique, les États-Unis ayant déjà imposé des droits de douane sur des produits européens en réaction à certaines régulations tech.
La sanction européenne risque donc de raviver les tensions économiques entre Bruxelles et Washington, tout en posant un précédent pour d’autres procédures en cours contre des acteurs comme Google ou Amazon.
Un tournant réglementaire majeur
Le DMA commence à produire ses premiers effets tangibles, confirmant la volonté de l’Europe de reprendre la main sur l’économie numérique. En sanctionnant Apple et Meta, la Commission européenne entend restaurer un équilibre concurrentiel dans le marché numérique, au prix d’un affrontement direct avec les géants de la Silicon Valley.
