The Pirate Bay, et le portail de streaming Swefilmer, seront bloqués par le FAI suédois, a ordonné la Cour d’appel. La décision qui interdit The Pirate Bay dans sa patrie est un succès pour Universal Music, Sony Music, Warner Music et l’industrie du cinéma suédois, et elle marque un jalon important dans la lutte contre les sites de torrents.
Après cette décision, le FAI suédois Bredbandsbolaget devra bloquer l’accès aux sites (The Pirate Bay et Swefilmer) pour les trois prochaines années. Le procès a commencé il y a des années, rapporte TorrentFreak. La plainte déposée en 2014 a vu l’industrie de la musique, avec Nordisk Film et l’équipe Swedish Film Industry, mener un combat contre The Pirate Bay et Swefilmer, en essayant de forcer la main à Bredbandsbolage de censurer l’accès Internet à ses utilisateurs.
De plus, les titulaires de droits sont allés jusqu’à dire que le FAI devrait être tenu pour responsable des actions des utilisateurs, car il a refusé de bloquer l’accès aux sites pirates. Bredbandsbolaget a répliqué que son seul rôle est de fournir aux abonnés un accès à Internet sans aucune sorte d’obstacles. L’affaire a été jugée en octobre 2015 et, en dépit d’autres décisions contre les FAI à travers l’Europe, Bredbandsbolage a remporté le premier tour.
Néanmoins, lors du procès devant la Cour d’appel suédoise, la décision de bloquer les sites pirates par Bredbandsbolage a été prise parce que, en vertu du droit de l’Union européenne, il est possible pour les détenteurs de droits d’auteur d’obtenir une injonction contre les fournisseurs de services qui violent les droits d’auteur.
Décision historique
Ceci est la première fois qu’une telle décision est prise en Suède. Les injonctions similaires ont déjà été faites dans les pays voisins, tels que le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni, et la France. Si le FAI ne se conforme pas, il doit payer une amende de 56 000 dollars.
Les FAI suédois ont déjà exprimé leur préoccupation face à une telle décision, car elle oblige ces derniers à surveiller et évaluer le contenu sur Internet, et bloquer les sites Web avec du contenu illégal. L’ancien porte-parole de The Pirate Bay, Peter Sunde, a exprimé sa préoccupation au sujet de la décision. Il précise que les utilisateurs pourront facilement contourner un blocage comme celui-ci en utilisant un VPN.
