Comme annoncé par le gouvernement en milieu de semaine dernière, le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne un outil permettant de générer une attestation de déplacement numérique dérogatoire et de justificatif de déplacement professionnel associé à un QR Code depuis ce matin 8 h.
Ce n’est plus une surprise pour personne, depuis que la pandémie du COVID-19 (coronavirus) sévit en France, le gouvernement a instauré un confinement total de la population française. Mais pour ceux qui doivent se rendre à leur travail, ou dans le cadre d’un déplacement pour effectuer des achats de première nécessité et de consultations et soins, le ministère de l’Intérieur a publié une attestation de déplacement qui jusqu’ici imposait l’utilisation stricte du papier.
En effet, et ce jusqu’à 8 heures ce matin, vous deviez remplir l’attestation à la main, soit en recopiant l’attestation sur papier libre, ou en imprimant celle-ci et en complétant les informations demandées. Cette attestation a évolué, indignant les gens qui avaient imprimé de multiples modèles, et tous les défenseurs du « zéro papier ». Mais aujourd’hui, c’est du passé, puisque depuis ce matin l’attestation passe au numérique.
Ainsi, vous pouvez utiliser cette attestation de déplacement sur votre smartphone ou votre tablette pendant votre sortie. Pour générer une attestation de déplacement dérogatoire et de justificatif de déplacement professionnel au format numérique, il suffit de vous rendre sur le site du ministère de l’Intérieur.
Attention, les dérogations sont toujours les mêmes
Bien évidemment, même si l’attestation est disponible en version numérique, les dérogations sur l’attestation sont toujours les mêmes :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Comment ça marche ?
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré sur lequel on retrouve un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Et, c’est ce fichier qui doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette — le QR Code est un format standard, et vous pouvez le scanner vous-même avec la caméra d’un smartphone pour voir les informations qui transitent.
Le ministère affirme que le service est « accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur ». Une fois que vous avez généré l’attestation, vous avec deux options. Si vous avez rempli et généré l’attestation depuis votre ordinateur, il faudra obligatoirement vous envoyer le fichier PDF généré par mail, ou le téléverser sur un service de cloud (comme iCloud, Dropbox, Google Drive, etc.). En revanche, si vous avez généré l’attestation depuis votre smartphone, il suffira de vous rendre dans le dossier de téléchargement et de présenter l’attestation lors d’un contrôle policier.
Bien évidemment, et comme c’était le cas avec la version papier, il faudra en régénérer une à chaque sortie étant donné que l’horodatage est rempli automatiquement lors de la génération d’une attestation de déplacement.
Version papier, donnée personnelle
Par ailleurs, le site du ministère affirme qu’aucune donnée personnelle n’est collectée durant la génération d’une attestation numérique. En effet, il suffit de saisir les informations sur un formulaire et le document est généré localement. Aucune information n’est transmise aux serveurs du ministère de l’Intérieur.
Enfin, et malgré l’arrivée de la version numérique, la version manuscrite est toujours disponible, et elle est également téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible en format .txt,. docx et en langue anglaise.
