Facebook a accepté de verser plus de 100 millions d’euros en guise d’arriérés d’impôts au gouvernement français. Cette somme comprend une pénalité et intervient après que les autorités fiscales françaises aient mené un audit des comptes de Facebook sur une période de dix ans.
Pour être précis, les autorités fiscales françaises ont audité les comptes de Facebook sur la période 2009 – 2018. Le montant total dans le cadre de l’accord est de 106 millions d’euros, dont environ 22 millions sont dus à la pénalité. Les termes exacts de l’accord restent inconnus.
Comme l’a rapporté Reuters, le gouvernement français affirme que les grandes entreprises technologiques paient trop peu d’impôts malgré des ventes importantes dans certains pays. Actuellement, les règles fiscales internationales permettent aux géants technologiques de payer des taxes pour les ventes générées sur les marchés locaux en Europe à leurs sièges régionaux. En d’autres termes, les marques peuvent simplement installer leur siège dans des pays où les taux d’imposition sont faibles pour échapper à des taxes plus élevées.
« Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons sur tous les marchés où nous opérons et nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités fiscales du monde entier pour nous assurer que nous respectons toutes les lois fiscales applicables et pour résoudre tout litige », a déclaré un porte-parole de Facebook à Reuters.
Jusqu’en 2018, Facebook n’incluait pas les revenus générés par les ventes de publicité dans ses comptes annuels dans le pays. Ainsi, les revenus comptabilisés de la société ont presque doublé pour atteindre 747 millions d’euros en 2019. L’augmentation des revenus de Facebook se reflète également dans ses impôts sur le revenu en France. La filiale française de l’entreprise aurait payé 8,5 millions d’euros d’impôts sur le revenu dans l’année. Selon Reuters, il s’agit d’une augmentation de près de 50 % par rapport à 2018.
Contre les GAFA
En outre, le gouvernement français, qui s’efforce de revoir les règles fiscales internationales sur les entreprises numériques telles que Facebook, Alphabet (Google), Apple et Amazon, a déclaré que les grands groupes technologiques payaient trop peu d’impôts dans le pays où ils réalisent des ventes importantes.
L’accord avec Facebook est interprété comme une victoire pour la position ferme adoptée par les autorités à l’encontre de sociétés telles que les GAFA. Cette pression a conduit à une bataille fiscale avec les États-Unis. La France a imposé une taxe de 3 % sur les services numériques aux géants mondiaux de la technologie, et le mois dernier, l’administration Trump a annoncé son intention d’imposer des taxes sur des importations françaises d’une valeur de 1,3 milliard de dollars, y compris sur les sacs à main et le maquillage, en guise de représailles.
