La juge Yvonne Gonzalez Rogers a rendu sa décision en fin de semaine dernière dans l’affaire Epic contre Apple et il s’agit d’un jugement spectaculaire de 185 pages, et elle a largement tranché en faveur d’Apple. Selon le Wall Street Journal, la juge a émis une injonction qui empêche Apple d’empêcher les développeurs d’afficher un lien ou de communiquer aux consommateurs comment ils peuvent effectuer des paiements sur d’autres plateformes en dehors du système d’Apple.
En d’autres termes, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a déclaré que les développeurs peuvent orienter leurs clients vers d’autres plateformes de paiement in-app et éviter le système de paiement in-app d’Apple, qui prélève jusqu’à 30 % des recettes in-app.
Apple a retiré Epic et son jeu populaire Fortnite de l’App Store en août 2020 après que Epic ait ajouté un lien dans le jeu vers sa propre plateforme de paiement in-app aux côtés de celle d’Apple. Cela a violé les règlements d’Apple qui sont conçus pour forcer les développeurs à utiliser le système in-app d’Apple afin que la société technologique puisse obtenir sa part de 30 %. Epic a donc intenté un procès à Apple, qui a abouti à la décision du juge rendue publique aujourd’hui.
D’autre part, elle a également déclaré : « Étant donné le dossier du procès, la Cour ne peut pas conclure qu’Apple est dans une situation de monopole selon les lois antitrust fédérales ou de l’État [de Californie] ».
Dans un commentaire percutant dont Apple devrait se réjouir, la juge a déclaré que « le succès n’est pas illégal ». Et quel succès l’App Store s’est avéré être, avec des revenus en 2020 estimés à 64 milliards de dollars. Le géant de la technologie a publié une déclaration après le prononcé de la décision : « Aujourd’hui, la Cour a confirmé ce que nous savions depuis le début : l’App Store ne viole pas la loi antitrust. Nous restons déterminés à faire en sorte que l’App Store soit un marché sûr et fiable qui soutient une communauté de développeurs florissante et plus de 2,1 millions d’emplois américains, et où les règles s’appliquent de la même manière à tous ».
« Nous sommes très heureux de la décision du tribunal et nous considérons qu’il s’agit d’une énorme victoire pour Apple », a déclaré Kate Adams, avocat général d’Apple.
Epic ne veut pas en rester là
Le PDG d’Epic, Tim Sweeney, a déclaré dans un tweet que Epic « va se battre ». Le dirigeant a ajouté que « La décision d’aujourd’hui n’est pas une victoire pour les développeurs ou pour les consommateurs. Fortnite reviendra sur l’App Store iOS quand et où Epic pourra proposer un paiement in-app en concurrence équitable avec celui d’Apple, en faisant profiter les clients des économies réalisées ».
Paul Swanson, avocat antitrust basé à Denver chez Holland & Hart LLP, a analysé les résultats de l’action en justice en déclarant que « le Big Tech observait cette affaire parce qu’il s’agissait de savoir si la loi antitrust tolérerait des jardins clos réussis. Bien que nous ayons obtenu une réponse quelque peu mitigée, je pense que la principale conclusion est que “le succès n’est pas illégal” et qu’un jardin clos comme celui d’Apple, qui est en concurrence avec d’autres facilitateurs de transactions de jeux mobiles numériques, n’est pas illégal ».
Dans sa décision, la juge Rogers écrit : « La Cour estime que le marché pertinent ici est celui des transactions de jeux mobiles numériques, et non celui des jeux en général, ni celui des systèmes d’exploitation internes d’Apple liés à l’App Store ». Elle a ajouté que « le marché du jeu mobile lui-même est une industrie de 100 milliards de dollars. La taille de ce marché explique le motif d’Epic Games d’intenter cette action. Après avoir pénétré tous les autres marchés du jeu vidéo, le marché du jeu mobile était la prochaine cible d’Epic Games et elle considère Apple comme un obstacle ».
Epic avait également demandé au juge de forcer Apple à autoriser les utilisateurs d’iPhone à installer sa boutique d’applications sur l’iPhone, mais Apple a invoqué la sécurité comme raison pour ne pas l’autoriser. Le juge a statué en faveur d’Apple.
