Ces deux dernières années, les législateurs, en particulier ceux de l’Union européenne, ont examiné de près les grandes entreprises technologiques. La dernière proposition en date concerne les applications de messagerie instantanée comme iMessage, WhatsApp et Facebook Messenger, rapporte AppleInsider. L’UE veut obliger ces applications à envoyer et à recevoir des messages, des appels, des vidéos et des fichiers provenant d’applications de chat plus petites.
Comme vous pouvez le constater, cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’Union européenne pour donner de l’espace à la concurrence dans le monde de la technologie, car le Parlement européen a plusieurs propositions antitrust en cours qui traitent de cette question. Cette règle fait en fait partie d’une proposition de législation plus large, appelée Digital Markets Act (DMA).
Il est intéressant de noter que la DMA souhaite que les principales plateformes de messagerie (comme celles que nous avons énumérées ci-dessus) permettent à leurs services de fonctionner avec des plateformes de messagerie plus petites — un peu comme Google Messages et iMessage peuvent recevoir et envoyer des messages entre les utilisateurs d’Android et d’iPhone.
Cette règle, si la DMA est acceptée et transformée en loi, s’appliquerait à toute entreprise qui compte au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et 10 000 utilisateurs actifs annuels en entreprise. Bien entendu, cette règle ne s’appliquera qu’en Europe.
Et, lorsqu’on parle de législation, il est également essentiel d’aborder ce qui arrive aux entreprises qui choisissent de ne pas s’y conformer (si elle devient une loi). En gros, des entreprises comme Apple et Meta, parmi d’autres géants de la technologie, pourraient se voir infliger une amende allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial si elles ne se mettent pas en conformité. Si elles continuent à ne pas se conformer, l’amende peut atteindre le chiffre stupéfiant de 20 % en cas de violations répétées.
De réelles sanctions Européennes ?
Tout cela est bien beau, mais vous vous demandez peut-être comment une telle plateforme interopérable peut résoudre le problème de la sécurité. Eh bien, l’Union européenne pense que cela peut être fait en toute sécurité, du moins c’est ce que pense Andreas Schwab, le rapporteur du Parlement européen pour les fichiers.
Il a déclaré que le Parlement avait toujours envisagé l’interopérabilité des messageries. Il ajoute que si les régulateurs des télécommunications déclarent qu’il n’est pas possible de fournir des chats de groupe chiffrés de bout en bout dans un certain délai, cela viendra dès que cela deviendra possible. En fait, l’Union européenne est prête à attendre que le chiffrement de bout en bout soit mis en place pour garantir la sécurité des différentes applications de messagerie lorsqu’elles échangent des messages, des photos, des vidéos et des fichiers.
Mais, comme beaucoup d’entre vous le savent peut-être, la DMA ne concerne pas seulement la messagerie. Elle obligerait également les plateformes à donner aux utilisateurs le choix en termes de navigateurs Web, de moteurs de recherche et même d’assistants virtuels qu’ils utilisent sur leurs appareils.
2022 le grand tournant ?
Jusqu’à présent, la DMA n’a pas encore été rendue définitive. Toutefois, elle est en passe de devenir une loi. L’acte attend maintenant l’approbation du texte juridique par le Parlement européen et le Conseil, et jusqu’à présent, il n’y a pas de calendrier concret pour savoir quand les changements de messagerie que j’ai mentionnés ci-dessus se produiraient.
En 2020, le Parlement européen a invité des géants de la technologie tels qu’Apple et Google à participer aux discussions sur la loi sur les marchés numériques.
Dans l’ensemble, la DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles qui limitent l’innovation et à donner aux petits développeurs plus de chances de concurrencer les grands. La législation suggère également qu’Apple autorise la création de boutiques d’applications alternatives sur les iPhone et les iPad, toujours dans un souci de concurrence loyale.
Récemment, on s’attendait à ce que la DMA devienne une réalité d’ici la fin mars. Nous allons peut-être voir ce qui va se passer et si la proposition va devenir une loi assez rapidement.
