Twitter a fait l’objet d’une action en justice réclamant environ 250 millions de dollars en raison d’une prétendue « violation délibérée des droits d’auteur » liée à l’utilisation de musique sans licence dans les contenus partagés sur la plateforme, comme le souligne The Verge.
La plainte a été déposée par la National Music Publishers Association (NMPA) au nom de 17 studios de musique, dont des géants comme Universal Music Group et le conglomérat Warner Bros.
La plainte, déposée devant un tribunal de district du Tennessee, affirme que « Twitter alimente son activité avec d’innombrables copies illicites de compositions musicales, violant ainsi les droits exclusifs des éditeurs et d’autres personnes en vertu de la loi sur le droit d’auteur ». Contrairement à Instagram ou TikTok, Twitter n’a pas encore conclu d’accords de licence avec des labels musicaux. Cela signifie que chaque contenu multimédia téléchargé sur Twitter et contenant des chansons appartenant à l’un des 17 labels musicaux constitue une violation du droit d’auteur.
Il a été rapporté en mars que les discussions de Twitter avec au moins trois grandes maisons de disques sur l’octroi de licences de contenu ont échoué, laissant la porte ouverte à une bataille juridique peu glorieuse sur les droits d’auteur. L’action en justice affirme que la violation des droits d’auteur s’est produite avant l’acquisition de Musk et qu’elle se poursuit sous sa direction, mais qu’à l’heure actuelle, « les affaires internes de Twitter concernant les questions pertinentes à cette affaire sont en plein désarroi ».
Twitter se bat contre les titans de la musique tout en courtisant les créateurs
Dans son action en justice, l’Association nationale des éditeurs de musique demande des dommages et intérêts d’un montant de 150 000 dollars pour chaque infraction présumée au droit d’auteur, qui concerne environ 1 700 chansons. Les allégations sont fortes, notamment celle selon laquelle « Twitter sait parfaitement que ni lui ni les utilisateurs de la plateforme Twitter n’ont obtenu de licences pour l’utilisation effrénée de la musique faite sur sa plateforme ». En plus de réclamer environ 250 millions de dollars de dommages et intérêts, l’action en justice demande également au tribunal d’obliger Twitter à cesser ses activités de violation du droit d’auteur avec effet immédiat.
La NMPA affirme notamment avoir envoyé à Twitter, depuis 2021, des mises en demeure concernant des violations de droits d’auteur, totalisant plus de 300 000 tweets qui enfreignent les lois sur le droit d’auteur. Twitter aurait également reçu des centaines de milliers de notifications de la part d’autres détenteurs de droits d’auteur, mais la société « ignore régulièrement les contrevenants récidivistes et les infractions connues », selon l’action en justice.
Twitter est accusé de ne pas avoir supprimé les contenus litigieux ou d’avoir mis fin à leur accès public. « Twitter se considère, et non la loi, comme l’arbitre du contenu autorisé sur la plateforme Twitter », affirme l’action en justice. À l’heure où j’écris ces lignes, ni Twitter ni sa nouvelle directrice générale, Linda Yaccarino, n’ont fait de déclaration à ce sujet. Ce procès est un coup dur pour Twitter, qui a pris des mesures drastiques de réduction des coûts — notamment en licenciant les deux tiers de son personnel — pour devenir une entreprise à trésorerie positive. Plus important encore, il crée un terrible précédent pour le rêve de Musk de faire de Twitter un havre pour les créateurs.
