La loi européenne sur l’IA, attendue depuis longtemps, fait toujours l’objet de débats, car les législateurs européens ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la manière de réglementer les modèles de fondation, et il est peu probable qu’elle soit adoptée avant le mois de décembre.
Comme l’a d’abord rapporté Reuters, l’Espagne, qui est actuellement à la tête de l’UE, fait pression pour un contrôle plus régulier des vulnérabilités et pour la création d’un système de réglementation à plusieurs niveaux en fonction du nombre d’utilisateurs d’un modèle.
Les législateurs européens ont tenu trois trilogues (discussions tripartites entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne) autour de la loi sur l’IA, et un quatrième devrait avoir lieu cette semaine.
Une autre réunion est prévue en décembre, si aucune des parties ne parvient à un accord ce mois-ci. Cette situation a suscité des inquiétudes quant à la possibilité de reporter à l’année prochaine toute prise de décision concernant la loi. Les législateurs européens espéraient adopter la loi sur l’IA avant la fin de l’année.
L’un des projets de loi sur l’IA de l’UE propose que les développeurs de modèles de base soient tenus d’évaluer les potentiels risques, de soumettre les modèles à des tests tout au long du processus de développement et après leur mise sur le marché, d’examiner les biais dans les données d’entraînement, de valider les données et de publier des documents techniques avant la mise sur le marché.
Du retard…
Certaines entreprises de logiciels libres ont demandé à l’UE de prendre en compte les petites entreprises dans le débat. Elles soutiennent que certains développeurs peuvent avoir du mal à se conformer aux règles, et qu’il convient donc d’établir une distinction entre les modèles de fondation à but lucratif et les hobbyistes et les chercheurs.
De nombreux responsables gouvernementaux, y compris aux États-Unis, ont cité la loi sur l’IA de l’UE comme un potentiel exemple à suivre pour élaborer des réglementations sur l’IA générative. Mais si l’UE a été l’une des premières régions à débattre d’une proposition de législation, elle a progressé plus lentement que certains autres acteurs internationaux, comme la Chine, qui a promulgué ses règles en août de cette année.
