Lors d’un récent événement à la Maison-Blanche, Apple a confirmé qu’elle soutiendrait officiellement un projet de loi fédérale sur le droit à la réparation aux États-Unis et qu’elle fournirait des ressources aux magasins indépendants et aux consommateurs pour réparer leurs produits.
Ce soutien s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le président Joe Biden pour créer des « pôles technologiques régionaux » dans tout le pays afin de stimuler la concurrence entre les entreprises et de créer de nouveaux emplois. Brian Naumann, vice-président d’Apple chargé des services et des opérations, a déclaré que la marque « pense que [tout le monde] bénéficierait d’une loi nationale équilibrant la réparabilité avec l’intégrité du produit, la facilité d’utilisation et la sécurité physique ». Jusqu’à ce qu’une loi fédérale soit adoptée, la société « respectera les nouvelles dispositions californiennes en matière de réparation dans l’ensemble des États-Unis ». Elle offrira de la documentation comme des manuels, des outils et des pièces aux personnes qui le souhaitent à des « prix raisonnables ».
Selon Lael Brainard, directrice du Conseil économique national, cette mesure permettrait également d’éviter que des déchets inutiles ne se retrouvent dans les décharges.
Naumann poursuit en donnant quelques suggestions sur ce à quoi pourrait ressembler une loi nationale sur la réparation. Un bon projet de loi « maintiendrait… des caractéristiques de sécurité… pour contrecarrer le vol, assurerait la transparence pour les consommateurs quant au type de pièces utilisées dans une réparation, et créerait une norme [unique] forte ». D’autres États disposent de leurs propres lois sur le droit à la réparation et d’autres encore sont en cours d’élaboration. L’existence d’un ensemble de règles universelles mettrait fin à toute confusion liée à des lois contradictoires.
L’évolution des mentalités
Le droit d’Apple à l’assistance à la réparation peut en choquer plus d’un. Le géant de la technologie s’est toujours opposé à ce que les gens puissent réparer leurs appareils, affirmant que ces restrictions étaient « nécessaires pour des raisons de sécurité ». Toutefois, comme l’a souligné Lina Khan, présidente de la FTC, « ces affirmations sont étayées par des preuves limitées ».
Si vous avez suivi l’actualité récente, sachez qu’Apple a soutenu le projet de loi californien en août dernier, ce qui témoigne d’un changement d’attitude au sein de l’entreprise. Selon les règles californiennes, les fabricants d’appareils devront proposer des matériaux pour le matériel dans un certain délai. Les produits coûtant entre 50 et 99,99 dollars bénéficieront d’une garantie de 3 ans. Les produits de plus de 100 dollars, comme les iPhone, bénéficieront de 7 ans d’assistance.
Vous vous demandez peut-être si c’est vraiment tout ce qu’il y a à faire. Apple est-elle totalement d’accord avec le droit à la réparation sans aucune condition ? Pas tout à fait. Comme le dit le vieil adage, le diable se cache dans les détails.
Respecter les règles d’Apple
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles Apple s’en tient spécifiquement à la loi californienne lorsqu’elle propose son assistance à l’échelle nationale, et non à celle de New York ou du Minnesota. Tout d’abord, la législation ne couvre que les appareils électroniques fabriqués et vendus après le 1er juillet 2021. Les propriétaires d’appareils plus anciens n’ont pas de chance. Deuxièmement, elle n’empêche pas le couplage des pièces.
Comme l’explique un rapport de Fast Company, le couplage des pièces consiste à lier les composants à l’appareil « avec lequel ils sont expédiés ». Si les pièces ne sont pas correctement liées, les fonctions logicielles ne fonctionneront pas. Fast Company affirme qu’Apple s’adonne activement à cette pratique. Le rapport indique que si vous souhaitez obtenir les composants, vous devrez respecter les règles d’Apple, ce qui pourrait vous amener à fournir des informations personnelles ou à « accepter des années d’audits » si vous êtes un technicien indépendant. La situation en est arrivée à un point tel que les ateliers de réparation tiers quittent carrément le secteur. Le jeu n’en vaut tout simplement pas la chandelle.
La question est de savoir si Apple fera pression pour que le couplage des pièces fasse l’objet d’une loi nationale sur le droit à la réparation. Le géant de la technologie n’a probablement pas l’intention de donner carte blanche aux gens sans leur imposer un certain nombre de conditions. Et, reste à savoir si de telles pratiques vont s’étendre en dehors des États-Unis, et donc arriver chez nous.
