L’Union européenne a entamé les étapes préliminaires d’une enquête formelle sur Apple. Cette démarche, rapportée par le Financial Times, fait suite à la récente décision d’Apple de restreindre l’accès à certaines applications qui contournent son App Store, intensifiant ainsi l’examen des pratiques commerciales du géant de la technologie.
Le nœud du problème réside dans l’annonce par Apple de la désactivation prochaine de l’accès aux Progressive Web App (PWA) dans l’Union européenne. Les PWA permettent aux entreprises de développer des applications accessibles comme des pages Web, avec une icône sur l’écran d’accueil d’un utilisateur mobile, contournant ainsi les boutiques d’applications traditionnelles. Apple justifie sa décision par la nécessité de s’aligner sur la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), en déclarant que les navigateurs autres que Safari présentent des risques inacceptables en matière de sécurité et de respect de la vie privée au regard de la loi.
Toutefois, cette décision a suscité des inquiétudes parmi les développeurs et la Commission européenne, principalement parce qu’elle élimine un moyen pour les développeurs d’éviter les 30 % de frais de commission d’Apple sur les achats effectués sur l’App Store.
En réaction, les autorités de régulation de la concurrence de l’UE ont envoyé des demandes de renseignements aux développeurs afin de déterminer l’impact de la décision d’Apple, marquant ainsi le début de ce qui pourrait déboucher sur une enquête approfondie.
La Commission européenne a confirmé qu’elle s’attachait à garantir le respect de la DMA, en mettant l’accent sur l’examen des actions d’Apple concernant les PWA. Apple, tout en refusant de commenter directement l’enquête, a exprimé ses regrets pour tout désagrément causé aux développeurs et aux utilisateurs, minimisant le changement comme une mesure de conformité avec la DMA qui affecterait un nombre minime d’utilisateurs.
La DMA, le garde-fou européen !
Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus large de l’UE visant à réguler la domination des grandes entreprises technologiques, la DMA étant la pierre angulaire de cet effort. Apple, en particulier, fait l’objet d’un examen minutieux en raison de ses activités de services, qui représentent 85 milliards de dollars par an. Outre l’enquête sur les PWA, l’UE s’apprête à infliger une amende importante à Apple pour des violations présumées liées à ses services de streaming musical, ce qui met en évidence les défis réglementaires auxquels l’entreprise est confrontée.
Pour tenter de se conformer à la DMA, Apple a annoncé des modifications de son OS mobile iOS en Europe, notamment en autorisant le sideloading d’applications à partir d’autres sources et l’utilisation de différents systèmes de paiement. Toutefois, ces changements ont été critiqués par des concurrents comme Meta et Microsoft, qui affirment que l’inclusion par Apple de frais supplémentaires pourrait décourager la création d’autres boutiques d’applications.
À mesure que l’Union européenne resserre son étau réglementaire, les entreprises qui ne se conformeraient pas à la DMA risquent de se voir infliger de lourdes amendes. À l’approche de la date limite du 6 mars, l’issue de cette enquête pourrait avoir des conséquences considérables pour Apple et l’ensemble du secteur technologique, soulignant ainsi la volonté de l’Union européenne de limiter l’influence des grandes entreprises technologiques grâce à une réglementation stricte.
