L’Union européenne a récemment accusé Apple de discrimination illégale à l’encontre des consommateurs européens, affirmant que les pratiques de blocage géographique de la société pourraient enfreindre les règles de protection des consommateurs du bloc. Dans un communiqué publié mardi, la Commission européenne et le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC) ont révélé qu’une enquête conjointe avait mis en évidence « plusieurs pratiques de blocage géographique potentiellement interdites » qu’Apple applique sur son App Store, iTunes Store, Apple Arcade, Apple Books, Podcasts et Apple Music.
Ces pratiques incluent des restrictions imposant aux utilisateurs d’utiliser des moyens de paiement émis dans le même pays que celui où leur compte Apple a été enregistré. Apple empêche également les utilisateurs de télécharger des applications disponibles dans d’autres pays de l’UE/EEE et propose des interfaces limitées et spécifiques aux régions.
« Dans la version application de ces services, les consommateurs ne peuvent accéder qu’à l’interface prévue pour le pays où leur compte Apple est enregistré et rencontrent des difficultés importantes lorsqu’ils tentent de modifier cette interface, ce qui n’est pas autorisé en vertu des règles européennes anti-blocage géographique », a déclaré le réseau CPC dans le communiqué. Ces réglementations interdisent aux entreprises d’imposer des « dispositions discriminatoires » qui limitent les consommateurs européens en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.
« Nous intensifions notre lutte contre le blocage géographique. Aucune entreprise, grande ou petite, ne devrait discriminer injustement des clients en fonction de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou d’établissement », a affirmé Margrethe Vestager, commissaire européenne, dans le communiqué.
Apple dispose désormais d’un mois pour proposer des engagements afin de résoudre ces problèmes de blocage géographique, sous peine de mesures d’exécution pour garantir le respect des règles. Cela pourrait inclure des sanctions allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’Apple. La société a déjà été condamnée à une amende de 1,84 milliard d’euros pour des violations des règles de concurrence de l’UE et risque également une autre pénalité pouvant atteindre 38 milliards de dollars pour ses pratiques dites « anti-steering », qui restreignent les options des utilisateurs en matière de paiements sur l’App Store.
Apple est réellement bloqué en Europe !
Toutefois, cette pression réglementaire pourrait influencer la stratégie d’Apple en Europe. Par exemple, certains services, comme Apple Intelligence, ne sont toujours pas disponibles sur les iPhone européens. Apple pourrait continuer à limiter certains services en Europe en guise de réponse aux régulations strictes de l’UE.
Les prochaines semaines seront donc cruciales pour suivre les décisions d’Apple concernant ses pratiques de blocage géographique en Europe. Pour l’instant, il ne reste plus qu’à attendre la réponse de la marque et de voir comment elle adaptera ses services au marché européen tout en respectant les exigences légales.
