Meta condamné à 797 millions d’euros d’amende en Europe pour abus de position de son Facebook Marketplace

La Commission européenne a infligé une lourde amende de 797,72 millions d’euros à Meta, accusant l’entreprise de violer les lois antitrust de l’UE. Cette décision fait suite à une enquête sur l’intégration de Facebook Marketplace à son réseau social Facebook et sur l’imposition de conditions jugées déloyales aux autres plateformes de petites annonces en ligne.

L’enquête a été lancée en juin 2021, et une déclaration des griefs a été publiée en décembre 2022. Les pratiques de Meta ont été examinées à la lumière de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 54 de l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE), qui interdisent les abus de position dominante.

Bien qu’il ne soit pas illégal d’occuper une position dominante sur le marché, les entreprises dans cette position sont tenues d’éviter tout comportement anticoncurrentiel susceptible de nuire aux marchés sur lesquels elles opèrent ou aux marchés connexes.

Constats de la Commission européenne

La Commission a jugé Meta coupable d’abus de position dominante dans deux domaines clés :

1. Liaison de Facebook Marketplace à Facebook
   • Tous les utilisateurs de Facebook ont automatiquement accès à Facebook Marketplace.
   • Cette intégration donnerait un avantage déloyal à Marketplace, rendant difficile pour les plateformes concurrentes de rivaliser sur un pied d’égalité.
2. Imposition de conditions déloyales aux annonceurs
   • Meta est accusé d’autoriser Facebook Marketplace à bénéficier des données publicitaires générées par d’autres plateformes de petites annonces opérant sur Facebook et Instagram, leur conférant un avantage concurrentiel injuste.

La Commission a souligné que ces pratiques nuisaient à la concurrence et freinaient l’innovation, ce qui impacte négativement les consommateurs.

Sanction financière et injonctions à Meta

L’amende reflète la gravité et la durée des infractions de Meta, en prenant en compte le chiffre d’affaires de Facebook Marketplace et les revenus globaux de Meta. Calculée conformément aux lignes directrices de 2006 de la Commission, cette sanction contribuera au budget de l’UE, réduisant indirectement la charge fiscale des États membres.

En plus de l’amende, la Commission a ordonné à Meta de :

• Mettre fin immédiatement aux pratiques anticoncurrentielles.
• Éviter de reproduire ce comportement à l’avenir.

Réponse de Meta

Meta a fermement contesté la décision de la Commission européenne et a confirmé son intention de faire appel. L’entreprise estime que les conclusions de la Commission sont erronées et ne tiennent pas compte de la dynamique concurrentielle du marché européen des petites annonces en ligne.

Les principaux arguments de Meta :

• Marketplace répond à la demande des consommateurs :
  • Facebook Marketplace a été lancé en 2016 pour répondre à une demande croissante des utilisateurs qui achetaient et vendaient déjà des biens sur la plateforme.
  • À son lancement, plus de 400 000 groupes dédiés aux achats et ventes existaient déjà dans l’EEE.
• Pas d’intégration forcée :
  • Meta affirme que les utilisateurs ne sont pas obligés d’utiliser Facebook Marketplace et que beaucoup ne s’en servent pas.
• Données publicitaires : aucune utilisation abusive :
  • Meta assure avoir mis en place des systèmes empêchant Marketplace de tirer profit des données publicitaires de ses concurrents.
• Absence de preuves concrètes de préjudice :
  • Meta souligne que des plateformes bien établies comme eBay, Leboncoin, Vinted et autres continuent de prospérer, ce qui montre qu’il n’y a pas de préjudice avéré pour les concurrents.

Meta critique également la Commission pour avoir construit son dossier sur des dommages hypothétiques plutôt que sur des preuves tangibles. L’entreprise craint que cette décision ne freine l’innovation au lieu de la promouvoir.

Prochaines étapes pour Meta

Meta prévoit de faire appel de la décision devant la justice européenne, mais a confirmé qu’elle se conformerait aux exigences dans l’intervalle. L’entreprise travaille actuellement à résoudre les problèmes soulevés par la Commission et à garantir que Facebook Marketplace reste opérationnel pour les utilisateurs européens.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, a déclaré :

Aujourd’hui, nous infligeons une amende de 797,72 millions d’euros à Meta pour abus de position dominante dans les services de réseaux sociaux personnels et dans la publicité display en ligne sur les plateformes de médias sociaux. Meta a lié Facebook Marketplace à son réseau social Facebook et imposé des conditions déloyales à d’autres fournisseurs de petites annonces en ligne pour avantager son propre service, lui donnant des avantages que les concurrents ne pouvaient pas égaler. Ce comportement est illégal selon les règles antitrust de l’UE, et Meta doit cesser ce comportement.

Cette décision marque une nouvelle étape importante dans les batailles antitrust entre l’Union européenne et les géants de la tech. Après LinkedIn, Apple, cette nouvelle décision met en lumière l’engagement de l’UE à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et à garantir une concurrence loyale dans les marchés numériques.

Alors que Meta continue de faire face à une surveillance accrue en Europe et ailleurs, ce cas pourrait établir un précédent sur la manière dont les régulateurs traitent des cas similaires à l’avenir, en particulier concernant l’intégration des services dans des plateformes dominantes.